Conditions Générales de Vente (CGV)

Document template à personnaliser avec vos informations légales et commerciales.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux services d’hébergement de serveurs de jeux proposés par SB-HEBERG.

2. Commande & paiement

La commande et le paiement sont réalisés via WHMCS. Le site vitrine ne propose aucun espace client ni paiement direct.

3. Livraison du service

Après validation du paiement, l’accès au service est fourni selon les modalités indiquées dans WHMCS et/ou par email.

4. Support

Le support est assuré via tickets WHMCS ou email, selon les modalités indiquées sur la page Support.

Support / Contact

5. Disponibilité & maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité. Des maintenances peuvent avoir lieu.

6. Usage autorisé

Toute utilisation illégale, abusive ou contraire aux lois en vigueur est interdite. L’éditeur se réserve le droit de suspendre un service en cas d’abus.

7. Résiliation

Les modalités de résiliation, remboursement et renouvellement sont précisées dans WHMCS et/ou dans vos conditions commerciales.

8. Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : à compléter selon votre situation.